Déclaration préalable n° 01622018W0003 aux Métairies pour 3 m² de locaux, 2 Route De Beurac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier DP n° 01622018W0003
Demandeur
COMMUNE DES METAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01622018W0003 a été accordée le 7 mars 2018 aux Métairies (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Beurac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES METAIRIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Métairies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Métairies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Métairies Code postal 16200 Identifiant INSEE 16220
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 333 m² |
| Total | 330 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 333 m² |
| Total locaux | 330 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES METAIRIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602206
- SIRET
- 21160220600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES METAIRIES (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622018W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |