Déclaration préalable à Les Métairies pour 3 m² de locaux - 2 Route De Beurac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier DP n° 01622018W0003
Demandeur
COMMUNE DES METAIRIES
Cette page présente la déclaration préalable n° 01622018W0003, accordée le 7 mars 2018 à Les Métairies (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Beurac, Les Métairies (16200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DES METAIRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Métairies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Métairies Code postal 16200 Identifiant INSEE 16220
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 333 m² |
| Total | 330 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES METAIRIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602206
- SIRET
- 21160220600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES METAIRIES (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622018W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |