Déclaration préalable Locaux N° 0162172500050

Déclaration préalable n° 0162172500050 à Merpins pour 17 m² de locaux, 11 Residence Du Parc Des Spor

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0162172500050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Residence Du Parc Des Spor, la déclaration préalable n° 0162172500050 a été accordée le 6 janvier 2026 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 62 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 79 m² 0 m² 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERPINS (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162172500050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Residence Du Parc Des Spor, à Merpins (16100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162172500050, déposé en mairie de Merpins.

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