Déclaration préalable n° 01618124N0024 à Lessac pour 14 m² de locaux, Le Tailloux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 01618124N0024
Demandeur
CARRIERES DU CONFOLENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01618124N0024, accordée le 22 novembre 2024 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Tailloux. Le demandeur déclaré est CARRIERES DU CONFOLENTAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tailloux
Territoires administratifs
- Commune
- Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 209 m² |
| Total | 195 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 209 m² |
| Total locaux | 195 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DU CONFOLENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402969877
- SIRET
- 40296987700016
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- USSON-DU-POITOU (86350)
Autres dossiers de CARRIERES DU CONFOLENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618124N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |