Déclaration préalable n° 01618025C0003 à Laprade pour 392 m² de locaux, 22 Rte De Riberac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier DP n° 01618025C0003
Demandeur
PAC MAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2025 à Laprade (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01618025C0003 porte sur un projet situé 22 Rte De Riberac. Le dossier a été déposé par PAC MAN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 415 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C67, C311, C320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laprade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laprade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laprade Code postal 16390 Identifiant INSEE 16180
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | -392 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Ce dossier prévoit 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAC MAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934760687
- SIRET
- 93476068700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AUBETERRE-SUR-DRONNE (16390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618025C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |