Déclaration préalable n° 0161672600035 à Jarnac pour 40 m² de logement, 31 Rue Panel
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 0161672600035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 avril 2026 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0161672600035 porte sur un projet situé 31 Rue Panel.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
| Total | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0161672600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |