La déclaration préalable n° 01614519W0008 a été accordée le 22 août 2019 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 rue de Chez Clergeau.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 293 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 97. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Foussignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 293 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foussignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 293 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUSSIGNAC (16200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01614519W0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foussignac

PC n°01614519W0007 Logement Commencé

1 rue du Renclos

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

28 mai 2019 117 m² SDP

PC n°01614519W0008 Logement Commencé

5 rue du Renclos

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

22 juil. 2019 93 m² SDP

PC n°01614519W0009 Logement Commencé

chemin des Grandes Vignes

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

23 juil. 2019 193 m² SDP

PC n°01614519W0011 Logement Commencé

8 rue du Renclos

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

27 sept. 2019 103 m² SDP

PC n°01614519W0012 Logement Commencé

Les Tartres

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 48 m² SDP

PC n°01614519W0014 Locaux Terminé

rue du Canton Ransanne

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

06 janv. 2020 32 m² SDP EARL PLANTEBELLE

Autres types d'autorisations à Foussignac

Permis d'aménager à Foussignac

4 autorisations

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1 autorisation