Déclaration préalable Locaux N° 0161362600002

Déclaration préalable n° 0161362600002 à La Faye pour 14,8 m² de locaux, 79 Route D'aigre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0161362600002

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Route D'aigre, la déclaration préalable n° 0161362600002 a été accordée le 31 mars 2026 à La Faye (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de T D F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Faye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 949 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Faye Code postal 16700 Identifiant INSEE 16136
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 m²
Total 6 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 m²
dont Industrie 6 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 m²
Total locaux 6 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
LES LILAS (93260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161362600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 949 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79 Route D'aigre, à La Faye (16700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T D F et accordé le 31 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161362600002, déposé en mairie de La Faye.

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