Déclaration préalable Locaux N° 01611825C0002

Déclaration préalable n° 01611825C0002 à Deviat pour 217 m² de locaux, 31 Route De Brossac Chateau De La Faye

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 01611825C0002

Demandeur

SCI CHATEAU DE LA FAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Route De Brossac Chateau De La Faye, la déclaration préalable n° 01611825C0002 a été accordée le 27 juin 2025 à Deviat (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI CHATEAU DE LA FAYE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 585 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deviat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 585 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deviat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De La Faye

Territoires administratifs

Commune
Deviat Code postal 16190 Identifiant INSEE 16118
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m²
Locaux 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²
Total 1 147 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²
Total locaux 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DE LA FAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895076313
SIRET
89507631300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611825C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Route De Brossac Chateau De La Faye, à Deviat (16190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CHATEAU DE LA FAYE et accordée le 27 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611825C0002, déposé en mairie de Deviat.

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