Déclaration préalable Locaux N° 0161072500012

Déclaration préalable n° 0161072500012 à Coulgens pour 8 m² de locaux, Allee Des Grands Pres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier DP n° 0161072500012

Demandeur

ETUDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Grands Pres, la déclaration préalable n° 0161072500012 a été accordée le 18 juillet 2025 à Coulgens (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ETUDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1148. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulgens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 563 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulgens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulgens Code postal 16560 Identifiant INSEE 16107
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444080774
SIRET
44408077400151
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
L ISLE-D ESPAGNAC (16340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161072500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Grands Pres, à Coulgens (16560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ETUDIS et accordée le 18 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161072500012, déposé en mairie de Coulgens.

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