La déclaration préalable n° 01610614N0024, accordée le 4 juin 2014 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Croix Saint Georges. Le dossier a été déposé par DONALY.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 854 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 066 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 154. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 066 m²

Surface existante avant

2 070 m²

Surface créée

854 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 066 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 854 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 854 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 854 m² parmi les 2 070 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 070 m²	0 m²	854 m²	0 m²	854 m²	0 m²	2 070 m²
Total	2 070 m²	0 m²	854 m²	0 m²	854 m²	0 m²	2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	876 m²	839 m²	0 m²	839 m²	1 715 m²
Autres activités	1 194 m²	15 m²	854 m²	-839 m²	355 m²
dont Bureaux	248 m²	15 m²	0 m²	15 m²	263 m²
dont Entrepôt	946 m²	0 m²	854 m²	-854 m²	92 m²
Total locaux	2 070 m²	854 m²	854 m²	0 m²	2 070 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DONALY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Confolens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

DONALY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799999438
SIRET: 79999943800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CONFOLENS (16500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610614N0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Confolens

PC n°01610613N0010 Locaux Terminé

allée des Freniers et de la Quin Les Freniers

Confolens (16500)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 372 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALROU

PC n°01610613N0015 Logement Commencé

avenue du 8 Mai 1945

Confolens (16500)

Nouvelle construction

05 févr. 2014 138 m² SDP

PC n°01610614N0004 Logement Terminé

lotissement La Grange Boireau

Confolens (16500)

Nouvelle construction

01 avr. 2014 104 m² SDP

PC n°01610614N0007 Logement Commencé

Ld Le Peyrat

Confolens (16500)

Nouvelle construction

19 juin 2014 118 m² SDP

PC n°01610614N0005 Logement Terminé

impasse des Grives

Confolens (16500)

Nouvelle construction

24 juin 2014 94 m² SDP

PC n°01610614N0011 Logement Terminé

lotissement La Grange Boireau

Confolens (16500)

Nouvelle construction

28 août 2014 99 m² SDP

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Permis d'aménager à Confolens

10 autorisations

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