Déclaration préalable Locaux N° 01610614N0024

Déclaration préalable n° 01610614N0024 à Confolens pour 854 m² de locaux, Ld La Croix Saint Georges

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier DP n° 01610614N0024

Demandeur

DONALY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01610614N0024, accordée le 4 juin 2014 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Croix Saint Georges. Le dossier a été déposé par DONALY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confolens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 066 m²

Surface existante avant

2 070 m²

Surface créée

854 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 070 m² 0 m² 854 m² 0 m² 854 m² 0 m² 2 070 m²
Total 2 070 m² 0 m² 854 m² 0 m² 854 m² 0 m² 2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 876 m² 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 839 m² 1 715 m²
Autres activités 1 194 m² 0 m² 15 m² 0 m² 854 m² -839 m² 355 m²
dont Bureaux 248 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 263 m²
dont Entrepôt 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² -854 m² 92 m²
Total locaux 2 070 m² 0 m² 854 m² 0 m² 854 m² 0 m² 2 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONALY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799999438
SIRET
79999943800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONFOLENS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610614N0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ld La Croix Saint Georges, à Confolens (16500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DONALY et accordé le 4 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610614N0024, déposé en mairie de Confolens.

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