La déclaration préalable n° 01610223T0255, accordée le 12 juin 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue Grande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 259 m², le programme représente 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 990. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2024.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/05/2024

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 259 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Locaux	89 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	0 m²
Total	89 m²	89 m²	89 m²	0 m²	89 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements collectifs	1
Collectifs hors résidence	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERVES-RICHEMONT (16370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610223T0255
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

DP n°01610223T0188 Locaux Autorisé

Mas Dusson

Cognac (16100)

Extension sans transformation

30 avr. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01610223T0012 Logement Autorisé

56 rue de la Republique

Cognac (16100)

Transformation sans extension

02 mai 2023 35 m² SDP

PC n°01610222T0050 Logement Autorisé

6 rue de Barbezieux

Cognac (16100)

Transformation avec diminution

16 mai 2023 142 m² SDP

PC n°01610223T0024 Logement Commencé

27 rue du Pinier

Cognac (16100)

Nouvelle construction

14 juin 2023 89 m² SDP

PC n°01610223T0014 Logement Commencé

33 rue Chalais

Cognac (16100)

Transformation avec extension

26 juin 2023 95 m² SDP

PC n°01610223T0020 Logement Terminé

2 rue Pierre Weyland

Cognac (16100)

Nouvelle construction

29 juin 2023 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cognac

Permis d'aménager à Cognac

32 autorisations

Permis de démolir à Cognac

106 autorisations