Déclaration préalable Locaux N° 01610220T0365

Déclaration préalable n° 01610220T0365 à Cognac pour 425 m² de locaux, 32 Rue Gabriel Jaulin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier DP n° 01610220T0365

Demandeur

SCI MAISON JULES ROBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01610220T0365 porte sur un projet situé 32 Rue Gabriel Jaulin. La demande émane de SCI MAISON JULES ROBIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL367, BL368, BL371. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL367 BL368 BL371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 66 m²
Locaux 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 491 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON JULES ROBIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884546706
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JAVREZAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610220T0365
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Gabriel Jaulin, à Cognac (16100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAISON JULES ROBIN et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610220T0365, déposé en mairie de Cognac.

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