Déclaration préalable Locaux N° 01609925W0001

Déclaration préalable n° 01609925W0001 à Chillac pour 96 m² de locaux, A L Epine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier DP n° 01609925W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A L Epine, la déclaration préalable n° 01609925W0001 a été accordée le 26 février 2025 à Chillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B777, ZH43, ZI92. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 582 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B777 ZH43 ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A L Epine

Territoires administratifs

Commune
Chillac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16099
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 1 141 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 237 m²
Total 1 266 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 817 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 913 m²
Autres activités 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
dont Entrepôt 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 1 141 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLAC (16480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609925W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est A L Epine, à Chillac (16480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609925W0001, déposé en mairie de Chillac.

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