Déclaration préalable n° 01609619N0002 à Cherves-Châtelars pour 137 m² de logement, Le Breuil De La Faux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier DP n° 01609619N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01609619N0002 a été accordée le 16 décembre 2019 à Cherves-Châtelars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Breuil De La Faux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherves-Châtelars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherves-Châtelars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil De La Faux
Territoires administratifs
- Commune
- Cherves-Châtelars Code postal 16310 Identifiant INSEE 16096
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 200 m² |
| Total | 63 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVES-CHATELARS (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609619N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |