Déclaration préalable Locaux N° 0160932500036

Déclaration préalable n° 0160932500036 à Chazelles pour 4,6 m² de locaux, Cimetiere St Paul

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0160932500036

Demandeur

SAS FREDERIC BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0160932500036 a été accordée le 11 février 2026 à Chazelles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cimetiere St Paul. Le dossier a été déposé par SAS FREDERIC BERNARD.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 443 m², le programme représente 4,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 194. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Chazelles, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Paul

Territoires administratifs

Commune
Chazelles Code postal 16380 Identifiant INSEE 16093
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 443 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4,6 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4,6 m² de commerce et activités de service (dont 4,6 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Hôtels 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS FREDERIC BERNARD, dont l'adresse déclarée est à Feuillade.

Demandeur

SAS FREDERIC BERNARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917811465
SIRET
91781146500017
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
FEUILLADE (16380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160932500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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