Déclaration préalable n° 01609021W0102 à Châteauneuf-sur-Charente pour 26 m² de locaux, 12 Boulevard De La Republique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier DP n° 01609021W0102
Demandeur
SCI DES PETITS VIROULAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Boulevard De La Republique, la déclaration préalable n° 01609021W0102 a été accordée le 24 décembre 2021 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DES PETITS VIROULAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 62 m² |
| Total | 36 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 62 m² |
| Total locaux | 36 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PETITS VIROULAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900327545
- SIRET
- 90032754500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609021W0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |