Déclaration préalable à Châteauneuf-sur-Charente pour 49 m² de logement - 2 Rue Berthe Et Jules Noblet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier DP n° 01609020W0048
Demandeur
L ORCHIDEE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01609020W0048, accordée le 18 août 2020 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Berthe Et Jules Noblet, Châteauneuf-sur-Charente (16120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L ORCHIDEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 210 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ORCHIDEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482420395
- SIRET
- 48242039500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PUYMOYEN (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609020W0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |