Déclaration préalable Logement N° 01607826C0010

Déclaration préalable n° 01607826C0010 à Champniers pour 116 m² de logement, 203 Route D_Agris

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 01607826C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 janvier 2026 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01607826C0010 porte sur un projet situé 203 Route D_Agris.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIRAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607826C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 203 Route D_Agris, à Champniers (16430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607826C0010, déposé en mairie de Champniers.

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