Déclaration préalable à Challignac pour 19 m² de locaux - Les Terrodes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2016
Dossier DP n° 01607416W0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01607416W0007, accordée le 10 juillet 2016 à Challignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Terrodes, Challignac (16300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A590.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017.
Autorisation
10 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Challignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrodes
Territoire administratif
- Commune
- Challignac Code postal 16300 Identifiant INSEE 16074
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLIGNAC (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607416W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |