Déclaration préalable Locaux N° 01602825W0048

Déclaration préalable n° 01602825W0048 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 32 m² de locaux, 77 Avenue Felix Gaillard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier DP n° 01602825W0048

Demandeur

SARL S.M.PORCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01602825W0048 a été accordée le 9 mai 2025, pour un projet situé 77 Avenue Felix Gaillard. Le dossier a été déposé par SARL S.M.PORCS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C572, 0C1023. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C572 0C1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 032 m²
Total 1 000 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 032 m²
Total locaux 1 000 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL S.M.PORCS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478009087
SIRET
47800908700022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
BARBEZIEUX ST-HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602825W0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 77 Avenue Felix Gaillard, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL S.M.PORCS et accordé le 9 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602825W0048, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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