Déclaration préalable Logement N° 01602824W0004

Déclaration préalable n° 01602824W0004 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 45 m² de logement, 11 Rue De La Republique

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 avril 2024

Dossier DP n° 01602824W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01602824W0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2024 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 147 m²
Total 102 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602824W0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Republique, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602824W0004, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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