Déclaration préalable n° 01602817W0132 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 2 016 m² de logement, 10-12 Rue Marcel Jambon Et 2 Rue Fro
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier DP n° 01602817W0132
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10-12 Rue Marcel Jambon Et 2 Rue Fro, la déclaration préalable n° 01602817W0132 a été accordée le 25 janvier 2018 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1183, AC1179, AC1181. L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
| Locaux | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | -2 016 m² | 0 m² |
| Total | 2 016 m² | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 2 016 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNIERES SONNEVILLE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602817W0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 25/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |