Déclaration préalable Locaux N° 01601526C5228

Déclaration préalable n° 01601526C5228 à Angoulême pour 277,6 m² de locaux, 17 Bis Rue Des Lignes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 01601526C5228

Demandeur

ANGOULEME SOLIDARITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01601526C5228, accordée le 5 juin 2026 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Bis Rue Des Lignes. ANGOULEME SOLIDARITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV330, AV374, AV376. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV330 AV374 AV376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 0 m² 278 m² 0 m² 285 m² -7 m² 278 m²
Total 285 m² 0 m² 278 m² 0 m² 285 m² -7 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 278 m² 0 m² 285 m² -7 m² 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGOULEME SOLIDARITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
353932528
SIRET
35393252800089
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601526C5228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Bis Rue Des Lignes, à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ANGOULEME SOLIDARITE et accordée le 5 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601526C5228, déposé en mairie d'Angoulême.

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