Déclaration préalable Logement N° 01601524C5446

Déclaration préalable à Angoulême pour 19 m² de logement - 25 Rue Jules Durandeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier DP n° 01601524C5446

Demandeur

SCI RECA INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 01601524C5446, accordée le 23 octobre 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue Jules Durandeau, Angoulême (16000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI RECA INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD961, AD962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD961 AD962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Total 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RECA INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981375959
SIRET
98137595900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601524C5446
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Jules Durandeau, Angoulême (16000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI RECA INVEST et accordée le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601524C5446, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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