Déclaration préalable n° 01601524C5217 à Angoulême pour 50 m² de locaux, 1 Rue Amiral Renaudin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier DP n° 01601524C5217
Demandeur
JT 121
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01601524C5217 a été accordée le 5 juin 2024, pour un projet situé 1 Rue Amiral Renaudin. Le projet est porté par JT 121.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 97 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 97 m² |
| Total locaux | 47 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JT 121
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877684100
- SIRET
- 87768410000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VINDELLE (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601524C5217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |