Déclaration préalable Locaux N° 01601524C0002

Déclaration préalable n° 01601524C0002 à Angoulême pour 14 m² de locaux, 4 Rue Des Moulins

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 01601524C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01601524C0002 a été accordée le 6 février 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Moulins.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI121. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 107 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 121 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601524C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Moulins, à Angoulême (16000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601524C0002, déposé en mairie d'Angoulême.

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