Déclaration préalable n° 01601522C5453 à Angoulême pour 500 m² de logement, 167 Rue De Bordeaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier DP n° 01601522C5453
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 167 Rue De Bordeaux, la déclaration préalable n° 01601522C5453 a été accordée le 22 décembre 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angoulême
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251602595
- SIRET
- 25160259500026
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601522C5453 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |