Déclaration préalable Logement N° 01601522C5278

Déclaration préalable n° 01601522C5278 à Angoulême pour 74 m² de logement, 27 Rue De La Roseraie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier DP n° 01601522C5278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01601522C5278 a été accordée le 5 juillet 2022, pour un projet situé 27 Rue De La Roseraie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601522C5278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue De La Roseraie, à Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601522C5278, déposé en mairie d'Angoulême.

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