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Déclaration préalable Locaux N° 01601521C5552

Déclaration préalable à Angoulême pour 19 m² de locaux - 44 Rue De Paris

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier DP n° 01601521C5552

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01601521C5552, accordée le 27 décembre 2021 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue De Paris, Angoulême (16000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 29 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 48 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PROJET - SAINT CONSTANT (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601521C5552
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Paris, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601521C5552, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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