Déclaration préalable Logement N° 01601520C5505

Déclaration préalable à Angoulême pour 194 m² de logement - 388 Rue De Bordeaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier DP n° 01601520C5505

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01601520C5505, accordée le 13 janvier 2021 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 388 Rue De Bordeaux, Angoulême (16000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CV160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 38 m² 156 m² 0 m² 156 m² 38 m² 194 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total 289 m² 38 m² 156 m² 0 m² 156 m² 38 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE (16710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601520C5505
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 388 Rue De Bordeaux, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601520C5505, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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