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Déclaration préalable Locaux N° 01601518C5359

Déclaration préalable n° 01601518C5359 à Angoulême pour 25 m² de locaux, 9065 Rue De La Brigade Rac Zi De Rabion

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 9065 Rue De La Brigade Rac Zi De Rabion, à Angoulême (16000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS et accordé le 5 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601518C5359, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier DP n° 01601518C5359

Demandeur

DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01601518C5359, accordée le 5 septembre 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9065 Rue De La Brigade Rac Zi De Rabion. Le demandeur déclaré est DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 931 m²

Surface existante avant

1 979 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Rabion

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 979 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 004 m²
Total	1 979 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 979 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 004 m²
Total locaux	1 979 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905420295
SIRET: 90542029500032
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CHATEAUBERNARD (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01601518C5359
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 9065 Rue De La Brigade Rac Zi De Rabion, à Angoulême (16000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS et accordé le 5 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601518C5359, déposé en mairie d'Angoulême.

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170 Rue De Montmoreau

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Transformation avec extension

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