Déclaration préalable à Angoulême pour 25 m² de locaux - 9065 Rue De La Brigade Rac Zi De Rabion
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier DP n° 01601518C5359
Demandeur
DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS
Cette page présente la déclaration préalable n° 01601518C5359, accordée le 5 septembre 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9065 Rue De La Brigade Rac Zi De Rabion, Angoulême (16000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Rabion
Territoire administratif
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 979 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 979 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905420295
- SIRET
- 90542029500032
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601518C5359 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |