Déclaration préalable Logement N° 01601516Z0011

Déclaration préalable n° 01601516Z0011 à Angoulême pour 310 m² de logement, 29 Rue Montalembert

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier DP n° 01601516Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Montalembert, la déclaration préalable n° 01601516Z0011 a été accordée le 29 mars 2016 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1260. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Total 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 - - - - 8
62,5 % 37,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARAT (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601516Z0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Montalembert, à Angoulême (16000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601516Z0011, déposé en mairie d'Angoulême.

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