Déclaration préalable Logement N° 0160132600004

Déclaration préalable n° 0160132600004 à Angeac-Charente pour 111 m² de logement, 41 Route De Chez Guignard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0160132600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angeac-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0160132600004 a été accordée le 27 mars 2026, pour un projet situé 41 Route De Chez Guignard.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C929. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angeac-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angeac-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angeac-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16013
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 111 m² 0 m² 72 m² 0 m² 39 m² 397 m²
Total 358 m² 111 m² 0 m² 72 m² 0 m² 39 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGEAC CHARENTE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160132600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Route De Chez Guignard, à Angeac-Charente (16120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0160132600004, déposé en mairie d'Angeac-Charente.

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