Déclaration préalable Locaux N° 01600519X0009

Déclaration préalable n° 01600519X0009 à Aigre pour 18 m² de locaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier DP n° 01600519X0009

Demandeur

COGNAC GAUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2019 à Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01600519X0009 figure dans les données Sitadel. COGNAC GAUTIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2020

Localisation du projet à Aigre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGNAC GAUTIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
611820390
SIRET
61182039000015
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
AIGRE (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600519X0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGNAC GAUTIER et accordée le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01600519X0009, déposé en mairie d'Aigre.

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