Déclaration préalable Locaux N° 01600114N0004

Déclaration préalable à Abzac pour 115 m² de locaux - Ld Chez Redon Chardat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier DP n° 01600114N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01600114N0004, accordée le 1 octobre 2014 à Abzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chez Redon Chardat, Abzac (16500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 093 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chardat

Territoire administratif

Commune
Abzac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16001
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 0 m² 115 m² 90 m² 115 m² 0 m² 140 m²
Total 230 m² 0 m² 115 m² 90 m² 115 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 0 m² 115 m² 90 m² 115 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600114N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ld Chez Redon Chardat, Abzac (16500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600114N0004, instruit par la commune de Abzac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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