Déclaration préalable n° 0152672500043 à Ytrac pour 18 m² de locaux, 3 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier DP n° 0152672500043
Demandeur
TRANSERVICE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0152672500043 a été accordée le 22 avril 2025, pour un projet situé 3 rue Pierre et Marie Curie. TRANSERVICE SUD porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 730 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 143, AB 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSERVICE SUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brax. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
TRANSERVICE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439001678
- SIRET
- 43900167800028
- Code APE (NAF)
- 49.41C - Location de camions avec chauffeur
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRAX (47310)
Autres dossiers de TRANSERVICE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0152672500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 143, AB 144 à Ytrac (15130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Ytrac (15130)
L’autre dossier recensé rue Pierre et Marie Curie depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.