La déclaration préalable n° 01526720A0012, accordée le 11 février 2020 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 avenue des Peupliers. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CANTALIENNE SOLIDAIRE DE L ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES HANDICAPES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 720 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 533 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 127. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 533 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 533 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 720 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	720 m²	0 m²	720 m²	-720 m²	0 m²
Locaux	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	720 m²	720 m²	720 m²	0 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	720 m²	720 m²	720 m²
dont Bureaux	720 m²	720 m²	720 m²
Total locaux	720 m²	720 m²	720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CANTALIENNE SOLIDAIRE DE L ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES HANDICAPES, dont l'adresse déclarée est à Ytrac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ASSOCIATION CANTALIENNE SOLIDAIRE DE L ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES HANDICAPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 333035558
SIRET: 33303555800027
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: YTRAC (15130)

Autres dossiers de ASSOCIATION CANTALIENNE SOLIDAIRE DE L ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES HANDICAPES

PC n°01526718A0019 Autorisé

13 avenue des Peupliers

Ytrac (15130)

Transformation sans extension

08 janv. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01526720A0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	15267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ytrac

PC n°01526719A0047 Logement Commencé

Besse

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 480 m² SDP

PC n°01526719A0043 Locaux Terminé

ZAC de la Sabliere

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 784 m² SDP ATOUT 15

PC n°01526719A0044 Logement Terminé

rue des Noyers Le Puech

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 107 m² SDP

PC n°01526719A0051 Logement Commencé

rue du Lac Pavin

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 98 m² SDP

PC n°01526719A0048 Logement Commencé

La Carriere

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 141 m² SDP

PC n°01526719A0050 Logement Commencé

rue du Lac Pavin

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

25 févr. 2020 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ytrac

Permis d'aménager à Ytrac

5 autorisations

Permis de démolir à Ytrac

3 autorisations