Déclaration préalable Logement N° 01526613A0002

Déclaration préalable à Yolet pour 78 m² de logement - 10 Rue De La Maison Blanche

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier DP n° 01526613A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01526613A0002, accordée le 7 avril 2013 à Yolet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De La Maison Blanche, Yolet (15130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2014.

Autorisation

7 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/04/2013
Chantier (DOC)
07/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2014

Localisation du projet à Yolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yolet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15266
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 196 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 21 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 217 m² 0 m² 78 m² 21 m² 78 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YOLET (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526613A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Maison Blanche, Yolet (15130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526613A0002, instruit par la commune de Yolet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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