Déclaration préalable n° 01526120M0006 au Vigean pour 40 m² de locaux, 2 Chem De Sion-Bas Sion-Haut
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier DP n° 01526120M0006
Demandeur
LE JARDIN AUX ESCARGOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vigean (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01526120M0006 a été accordée le 22 juin 2020, pour un projet situé 2 Chem De Sion-Bas Sion-Haut. La demande émane de LE JARDIN AUX ESCARGOTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C991. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sion-Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigean Code postal 15200 Identifiant INSEE 15261
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 167 m² |
| Total | 127 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 127 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 167 m² |
| Total locaux | 127 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN AUX ESCARGOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500906151
- SIRET
- 50090615100013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- LE VIGEAN (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526120M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |