Déclaration préalable Locaux N° 0152552500020

Déclaration préalable à Vézac pour 12 m² de locaux - 7 Plaine De Runhac Bas

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 0152552500020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0152552500020, accordée le 16 juin 2025 à Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Plaine De Runhac Bas, Vézac (15130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 129 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

20/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2025

Localisation du projet à Vézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZAC (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152552500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Plaine De Runhac Bas, Vézac (15130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 20 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152552500020, instruit par la commune de Vézac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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