Déclaration préalable Locaux N° 01524813S0006

Déclaration préalable n° 01524813S0006 à Valuéjols pour 12 m² de locaux, Loubizargues

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier DP n° 01524813S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loubizargues, la déclaration préalable n° 01524813S0006 a été accordée le 16 juillet 2013 à Valuéjols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN59, ZN58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valuéjols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valuéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN59 ZN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valuéjols Code postal 15300 Identifiant INSEE 15248
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALUEJOLS (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524813S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Loubizargues, à Valuéjols (15300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524813S0006, déposé en mairie de Valuéjols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valuéjols

Autres types d'autorisations à Valuéjols