Déclaration préalable n° 0152152600011 à Saint-Simon pour 18 m² de locaux, 18 Rue Pierre Moussarie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier DP n° 0152152600011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 avril 2026 à Saint-Simon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0152152600011 porte sur un projet situé 18 Rue Pierre Moussarie.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/05/2026
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Saint-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon Code postal 15130 Identifiant INSEE 15215
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 128 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YOLET (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0152152600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |