Déclaration préalable Locaux N° 0152072600002

Déclaration préalable n° 0152072600002 à Saint-Poncy pour 8,1 m² de locaux, Voie Communale Na 8 Rousseyre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0152072600002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0152072600002, accordée le 26 mars 2026 à Saint-Poncy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale Na 8 Rousseyre. La demande émane de ENEDIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZXVC. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Poncy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Poncy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZXVC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rousseyre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Poncy Code postal 15500 Identifiant INSEE 15207
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204721
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BRIOUDE (43100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152072600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Voie Communale Na 8 Rousseyre, à Saint-Poncy (15500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152072600002, déposé en mairie de Saint-Poncy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Poncy

Autres types d'autorisations à Saint-Poncy