Déclaration préalable Locaux N° 01520422A0023

Déclaration préalable n° 01520422A0023 à Saint-Paul-des-Landes pour 66 m² de locaux, 6 Le Bouscarel

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 01520422A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01520422A0023 a été accordée le 14 juin 2022 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Le Bouscarel.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 547 m². S'y ajoutent 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 5 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 468. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouscarel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 547 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 210 m² à 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 138 m²
Locaux 105 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 138 m²
Total 210 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 138 m²
Total locaux 105 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520422A0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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