Déclaration préalable Locaux N° 0152032500004

Déclaration préalable n° 0152032500004 à Saint-Mary-le-Plain pour 19 m² de locaux, Barthe Grande

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 0152032500004

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0152032500004, accordée le 28 août 2025 à Saint-Mary-le-Plain (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Barthe Grande. Le projet est porté par GENERALE DU SOLAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1016. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mary-le-Plain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 447 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mary-le-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barthe Grande

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mary-le-Plain Code postal 15500 Identifiant INSEE 15203
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 45 m²
Total 26 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 45 m²
dont Industrie 26 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 45 m²
Total locaux 26 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537375875
SIRET
53737587500201
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de GENERALE DU SOLAIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152032500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Barthe Grande, à Saint-Mary-le-Plain (15500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GENERALE DU SOLAIRE et accordé le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0152032500004, déposé en mairie de Saint-Mary-le-Plain.

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