Déclaration préalable n° 01519223A0015 à Saint-Jacques-des-Blats pour 19 m² de locaux, Piste Des Gardes Station Du Lioran
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier DP n° 01519223A0015
Demandeur
SKI CLUB DU LIORAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piste Des Gardes Station Du Lioran, la déclaration préalable n° 01519223A0015 a été accordée le 21 septembre 2023 à Saint-Jacques-des-Blats (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SKI CLUB DU LIORAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-des-Blats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-des-Blats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station Du Lioran
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-des-Blats Code postal 15800 Identifiant INSEE 15192
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKI CLUB DU LIORAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384307476
- SIRET
- 38430747600018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LAVEISSIERE (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519223A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |