Déclaration préalable Locaux N° 0151792600008

Déclaration préalable n° 0151792600008 à Saint-Cirgues-de-Malbert pour 7 m² de locaux, Rd Na 142 Bourcenac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0151792600008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cirgues-de-Malbert (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0151792600008 a été accordée le 25 juin 2026, pour un projet situé Rd Na 142 Bourcenac. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C654. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Malbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 674 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Malbert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourcenac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirgues-de-Malbert Code postal 15140 Identifiant INSEE 15179
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203202
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
YTRAC (15130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151792600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rd Na 142 Bourcenac, à Saint-Cirgues-de-Malbert (15140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 25 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0151792600008, déposé en mairie de Saint-Cirgues-de-Malbert.

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