Déclaration préalable n° 0151622500051 à Riom-ès-Montagnes pour 1 042 m² de locaux, 16 Rue Des Docteurs Roche Le Sedour Sud
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier DP n° 0151622500051
Demandeur
PROREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Docteurs Roche Le Sedour Sud, la déclaration préalable n° 0151622500051 a été accordée le 16 décembre 2025 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PROREM.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom-ès-Montagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sedour Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 1 042 m² |
| Total | 1 042 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Équipements publics | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | -1 042 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROREM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941910309
- SIRET
- 94191030900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIOM-ES-MONTAGNES (15400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0151622500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |