Déclaration préalable Locaux N° 0151622500051

Déclaration préalable à Riom-ès-Montagnes pour 1 042 m² de locaux - 16 Rue Des Docteurs Roche Le Sedour Sud

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier DP n° 0151622500051

Demandeur

PROREM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0151622500051, accordée le 16 décembre 2025 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Des Docteurs Roche Le Sedour Sud, Riom-ès-Montagnes (15400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PROREM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 239 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

1 042 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sedour Sud

Territoire administratif

Commune
Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 042 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 1 042 m²
Total 1 042 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Équipements publics 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 042 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROREM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941910309
SIRET
94191030900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIOM-ES-MONTAGNES (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151622500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Docteurs Roche Le Sedour Sud, Riom-ès-Montagnes (15400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROREM et accordée le 16 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151622500051, instruit par la commune de Riom-ès-Montagnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riom-ès-Montagnes

Autres types d'autorisations à Riom-ès-Montagnes