Déclaration préalable Locaux N° 01515318M0014

Déclaration préalable n° 01515318M0014 à Pleaux pour 1 m² de locaux, Pl Georges Pompidou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier DP n° 01515318M0014

Demandeur

PHARMACIE BEAUDONNET RICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01515318M0014, accordée le 6 août 2018 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pl Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est PHARMACIE BEAUDONNET RICHARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 288 m²
Total 287 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 288 m²
Total locaux 287 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BEAUDONNET RICHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342858974
SIRET
34285897400013
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
PLEAUX (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515318M0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pl Georges Pompidou, à Pleaux (15700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE BEAUDONNET RICHARD et accordé le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515318M0014, déposé en mairie de Pleaux.

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