Déclaration préalable Locaux N° 01515318M0014

Déclaration préalable à Pleaux pour 1 m² de locaux - Pl Georges Pompidou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier DP n° 01515318M0014

Demandeur

PHARMACIE BEAUDONNET RICHARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 01515318M0014, accordée le 6 août 2018 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Georges Pompidou, Pleaux (15700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE BEAUDONNET RICHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 288 m²
Total 287 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BEAUDONNET RICHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342858974
SIRET
34285897400013
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
PLEAUX (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515318M0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl Georges Pompidou, Pleaux (15700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE BEAUDONNET RICHARD et accordée le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515318M0014, instruit par la commune de Pleaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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