Déclaration préalable n° 01514220S0002 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 9 m² de locaux, Le Bourg Seriers
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier DP n° 01514220S0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01514220S0002, accordée le 26 septembre 2020 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg Seriers. La demande émane de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seriers
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² |
| Locaux | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
| Total | 1 280 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
| Total locaux | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065191
- SIRET
- 20006519100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUVEGLISE SUR TRUYERE (15260)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514220S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |